Assainissement non collectif

Contrôle des installations d’assainissement non collectif

La communauté de communes a créé son Service public de l’assainissement non collectif (SPANC) le 1er janvier 2005.
Environ 2 200 installations sont concernées par ce service. Conformément à la loi sur l’eau, ces installations doivent être contrôlées avant le 31 décembre 2012 afin de vérifier leur conformité, leur bon fonctionnement et leur entretien. La communauté de communes a décidé de faire réaliser les contrôles des installations par un prestataire. La commission d’appel d’offre, a attribué cette prestation à la SDEI jusqu’au 31 décembre 2012.

La SDEI réalise :

· Les contrôles diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif existantes,

· Les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux pour les nouvelles installations (installations réhabilitées ou créées lors d’un dépôt de permis de construire).
En cas de non-conformité, les installations doivent être réhabilitées dans un délai de 4 ans. En partenariat avec Habitat et développement, la communauté de communes a mis en place une opération d’aide à la réhabilitation qui a pour objectif d’accompagner les particuliers dans leurs projets de réhabilitation. En 2011, des permanences sont assurées dans chaque mairie afin de répondre à vos questions.

Financement :

La participation de la CCAOP est de 25 % du coût, plafonnée à 1750 €, sans condition de revenus. D’autres aides peuvent être obtenues sans conditions de ressources par l’Agence de l’Eau et de l’ANAH, le Département et la Région.

INFORMATION : La communauté de communes a mis en place un programme d'aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif qui a pour objectif d'accompagner d'un point de vue financier et technique les particuliers dans leurs projets de réhabilitation.  L'aide financière de la communauté de communes peut aller jusqu'à 1 750 € par installation réhabilitée.

RAO (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région RHÔNE-AYGUES-OUVÈZE)

Créé en 1947, le Syndicat Rhône Aygues Ouvèze assure l’alimentation en eau potable de 66 000 habitants résidant dans 37 communes du Haut Vaucluse et du Sud de la Drôme. 3 ressources principales (le Rhône, l’Aygues et l’Ouvèze) réparties sur 7 champs captant assurent une production de 6 millions de m3/an. Environ 70% de cette production proviennent des 2 champs captants de Mornas (Le Grand Moulas et La Roulette). Son réseau d’eau potable représente un linéaire total de 1 216 kms variant du diamètre Ø50 mm au diamètre Ø600 mm, principalement en matériau fonte.
SIte internet du RAO